Politique de remboursement
3. Politique de remboursement
Niche Space vend des fichiers numériques. Aucun bien matériel n'est expédié, et chaque commande est livrée par téléchargement immédiat.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et son renoncement exprès à ce droit, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.
Ce consentement est recueilli au moment du paiement. Le lien de téléchargement est délivré immédiatement après.
Pour cette raison, aucune commande n'est remboursée une fois le lien de téléchargement transmis.
Cas donnant lieu à remboursement
Un remboursement intégral est accordé lorsque :
- les fichiers sont corrompus, incomplets ou illisibles ;
- le lot reçu ne correspond pas à celui commandé ;
- la commande a fait l'objet d'un double prélèvement.
La demande doit être adressée dans un délai de quatorze jours suivant la commande. Le Vendeur procède à la correction ou au remboursement.
Garantie légale
Ces dispositions ne font pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Nous contacter
Écrire à [adresse e-mail] en indiquant le numéro de commande et, le cas échéant, une capture d'écran du problème. Réponse sous deux jours ouvrés.